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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ELITE RESTAURATION
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LES REPAS ICAUNAIS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LES REPAS ICAUNAIS
GROUPE ELITE RESTAURATION, SAS

Numéro de dépôt :
3790741
Date de dépôt :
14/12/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/12/2020
LES REPAS ICAUNAIS de GROUPE ELITE RESTAURATION

Présentation de la marque LES REPAS ICAUNAIS

Déposée le 14 décembre 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ELITE RESTAURATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LES REPAS ICAUNAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-01 du 7 janvier 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ELITE RESTAURATION domicilié(e) 15 rue valentin privé - 89300 - JOIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 108 753 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GROUPE ELITE RESTAURATION domicilié(e) 15 rue valentin privé - 89300 - JOIGNY - France.

La marque LES REPAS ICAUNAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3790741.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES REPAS ICAUNAIS est expirée depuis le 14 décembre 2020.

GROUPE ELITE RESTAURATION a également déposé les autres marques suivantes : RESTOVIA , GROUPE ELITE RESTAURATION , SELF PARTNER RESTAURATION , E.R TRAITEUR , L'ATELIER SAVEURS & PASSION DE LA TABLE , les repas icaunais , RESCOLIA , RESCOVIA , RESTOLIA


GROUPE ELITE RESTAURATION, SAS - 15 rue valentin privé - 89300 - JOIGNY - France - SIREN 331108753


GROUPE ELITE RESTAURATION - 15 rue valentin privé - 89300 - JOIGNY - France


Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; location de décors de spectacles ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.